Bonne nouvelle pour les services de renseignement polonais: ils auront désormais libre accès aux données privées sur internet de tous les citoyens du pays et ceci sans l’aval d’un tribunal. Le rêve, jusqu’à présent inaccessible, de tout officier de renseignement se réalise en Pologne. Fouiller dans la vie privée des gens sans avoir à le justifier et donc d’une façon qui peut se révéler finalement arbitraire, voilà le cadeau offert par le PIS aux organisations policières.
La seule obligation des services de surveillance sera de fournir tous les six mois à l’instance judiciaire compétente les données statistiques recueillies afin qu’elle décide si elle entend les vérifier. Mais on voit mal comment un contrôle a posteriori pourrait garantir les droits fondamentaux des citoyens.
La nouvelle loi sur la surveillance a été adoptée par les députés du PIS (qui détiennent la majorité absolue) malgré l’opposition de tous les autres groupes parlementaires. Elle a donc été acceptée par 234 voix contre 213 et 3 abstentions.
PO (Platforme civique) souhaitait au moins que la consultation des données ne soit possible que lorsque toutes les autres méthodes auraient échouées. Le parti Nowoczesna voulait que le tribunal soit immédiatement informé dans les cas où il s’agirait de données de télécommunication et exigeait que les informations couvertes par les secret professionnel des journalistes soit immédiatement détruites.
Aucun de ces amendements n’a passé la rampe. Et étant donné qu’il ne fait aucun doute que le Président de la Pologne signera la nouvelle loi comme il a signé les précédentes (Tribunal constitutionnel, Loi audiovisuelle), le Big Brother polonais a des beaux jours devant lui.
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