La Pologne risque gros

La commission législative du Parlement polonais est actuellement en train de débattre de la modification de la loi qui régit le fonctionnement du Tribunal Constitutionnel (TC). Le vote du Parlement est agendé pour ce soir. L’ambiance au sein de la commission est surchauffée. Les députés de l’opposition accusent les représentants du PIS de violer le règlement parlementaire. Notamment parce que la Commission nationale juridique n’a pas été consultée, ce qui est contraire à la loi en vigueur. Pendant le débat, PIS a déjà ajouté 19 amendements à son propre projet.

L’amendement le plus contesté concerne la procédure disciplinaire: un juge du TC pourrait désormais en faire l’objet à la demande du Président ou du Ministre de la Justice. Autant dire qu’il serait éjectable selon leur bon vouloir. Selon l’opposition, en comparaison, la Biélorussie serait un Etat démocratique.

 C’est plutôt à l’Union soviétique que pensait ce matin le Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg lorsqu’il a évoqué la situation polonaise dans une interview accordée à la radio.

M.Jean Asselborn n’a pas caché son effroi et sa stupéfaction: «On a l’impression d’un retour à l’époque soviétique. (....) Cette attaque contre l’indépendance des institutions judiciaires et des médias, les méthodes utilisées, c’est une violation des principes de base de l’Union Européenne.» Le politicien luxembourgeois n’exclue pas qu’on en arrive à priver la Pologne du droit de vote au sein de l’Union.