Les commissaires de Venise arrivent à Varsovie

L'épreuve de la vérité approche pour le parti au pouvoir, PIS, dans l'affaire du Tribunal Constitutionnel. On se souvient que lors de son intervention en janvier au Parlement Européen, la Première Ministre de la Pologne, Beata Szydlo, péremptoire, avait déclaré qu'il ne servait à rien de discuter de la légalité de la nouvelle loi sur le Tribunal Constitutionnel polonais tant que la Commission de Venise ne se sera pas prononcée sur ce sujet. Elle a cependant refusé de préciser si le gouvernement s'engageait à respecter ses recommandations.

Madame la Première Ministre va être servie: Ce lundi 8 février, plusieurs membres de la Commission de Venise arriveront à Varsovie. Lors de leur séjour, ils rencontreront en premier lieu le président de la Pologne, Andrzej Duda. Ensuite, ils entendront notamment les juges du Tribunal Constitutionnel, le président du Tribunal Suprême, le ministre de la justice et les présidents de l'Assemblée parlementaire (Chambre Basse et Sénat).

 Cette délégation, présidée par le chef de la Commission, l'Italien Gianni Buquicchio, a pour mission de dresser un rapport - très attendu par la Commission Européenne - sur les modifications de la loi régissant le Tribunal Constitutionnel (TC), loi adoptée juste avant Noël par le nouveau parlement polonais lors d'une séance marathon qui s'était poursuivie jusqu'au petit matin et ratifiée quelques jours plus tard par le Président. Peut-on espérer que la visite de la Commission de Venise ainsi que le rapport qu'elle présentera au mois de mars feront évoluer la situation? Rien n'est moins sûr. Manifestement, le gouvernement polonais attend cette visite en campant sur ses positions, persuadé de son bon droit malgré les avis négatifs de la plupart des juristes polonais (sans parler des nombreux et répétés appels au respect du droit en provenance de l'Union Européenne). Quant au Président de la Pologne, son intervention à la TVP ("sa" télévision) du 2 février dernier ne laisse aucun espoir aux défenseurs de la démocratie. En l'écoutant, on apprend que le Président attend «que Rzeplinski (président du TC) mette fin à la situation gênante qu'il a malheureusement créé lui-même» et qu'il s'étonne du "manque d'empressement de l'opposition à trouver un compromis". Comme si dans sa vision de l'Etat de droit, la Constitution pouvait être violée à condition de s'arranger entre députés de tout bord...

Pourtant, Andrzej Duda est particulièrement bien placé pour connaître les valeurs fondamentales d'un Etat de droit: docteur en droit, diplômé de la prestigieuse Université Jagellone de Cracovie, il y a enseigné le droit administratif et y bénéficie encore d'un congé non payé. Il est vrai aussi qu'aujourd'hui son directeur de thèse, le professeur Jan Zimerman, n'est pas très fier de son doctorant: «En entrant en politique, il a complètement changé, il fait des choses inattendues.» C'est le moins qu'on puisse dire. Ce constat lucide ne présage rien de bon.

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