PIS contre TC: une semaine décisive

L'avenir de la démocratie en Pologne se joue cette semaine: c'est aujourd'hui que le Tribunal Constitutionnel (TC) a commencé l'examen de la loi qui change son propre fonctionnement. Son dilemme: doit-il l'analyser selon la loi précédente et la Constitution ou doit-il le faire selon les modalités adoptées récemment par le Parlement? S'il choisissait le deuxième terme de l'alternative, le TC reconnaîtrait de facto la supériorité du législatif sur les droits fondamentaux et admettrait le déséquilibre des pouvoirs. Cela semble donc fort peu probable. Ce d'autant plus que le rapport préliminaire de la Commission de Venise critique on ne peut plus sévèrement la main mise des députés de Droit et Justice (PIS) sur la plus haute instance judiciaire du pays.

Toute la journée, les juges ont interrogé les plaignants, soit les trois partis de l'opposition, la Cour suprême, le médiateur des Droits civiques et le Conseil National de la Justice. Ils ont également écouté les parlementaires de PIS.

Pendant ce temps, les plus importants personnages de l'Etat polonais (Andrzej Duda, Zbigniew Ziobro, Beata Szydlo) prêchent le «bon changement» aux quatre coins de la Pologne, dénigrent les juges du TC et diabolisent leur président, Andrzej Rzeplinski.

Plus consternant encore, la Première Ministre Beata Szydlo a déjà annoncé qu'elle ne publierait pas la décision du TC car elle estime que celle-ci viole la loi en vigueur! 

A la fin de cette semaine, la Commission de Venise au complet se penchera sur le rapport préliminaire de sa délégation, qui s'est rendue à Varsovie en février. Il y a des fortes chances, que la décision qui sera prise dans la ville des Doges ne plaise pas plus au gouvernement de Mme Szydlo que la décision probable du TC. Reste à savoir quelle sera la réaction officielle du gouvernement polonais. Va-t-il accuser, une fois de plus, la Commission de Venise de complot? Va-t-il mettre en doute la crédibilité de cette Commission? Va-t-il se dire victime de sombres desseins europens? Le Ministre des affaires étrangères, Witold Waszczykowski est-il déjà en train de préparer sa énième lettre dénonçant le scandale?

Rien n'est encore joué mais on voit mal le gouvernement PIS reculer et revenir sur ses positions. On l'imagine plutôt prenant le risque de perdre sa dernière chance de respectabilité sans même se rendre compte du prix que son entêtement va coûter à la Pologne.

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