• Les conclusions de la Commission de Venise sont très sévères

    La Commission de Venise «appelle tous les organes de l'Etat à respecter et à exécuter pleinement les décisions du Tribunal Constitutionnel (TC) et appelle en particulier le Parlement à retirer les lois qui ont été adoptées alors qu'elles contreviennent au jugement du TC.»

    Il s'agit avant tout de l'élection en novembre des trois juges en lieu et place de ceux qui ont été choisis en toute l'égalité par le Parlement précédent. (Le Président Andrzej Duda campe sur ses positions et refuse toujours de les assermenter.)

    Par ailleurs, selon la Commission, la loi qui change le fonctionnement du TC et qui le rend de ce fait inopérationnel va à l'encontre des trois principes fondamentaux du Conseil Européen:

    - le principe de démocratie (elle élimine l'équilibre et le contrôle réciproque des pouvoirs)
    - le principe des droits de l'Homme (elle ralentit drastiquement les procédures lésant ainsi les    particuliers auteurs de  plaintes constitutionnelles)
    - le principe de la justice et de la légalité (elle rend le TC inopérationnel)

    La Commission est arrivée à Varsovie au début du mois de février. Lors de son séjour, elle a rencontré le Président de la Pologne, Andrzej Duda, les juges du Tribunal Constitutionnel, le président du Tribunal Suprême, le ministre de la justice et les présidents de l'Assemblée parlementaire (Chambre Basse et Sénat). Son rapport est très attendu par la Commission Européenne. Au moment où elle quittait la Pologne, le Ministre des affaires étrangères, Witold Waszczykowski (celui qui n'aime ni les cyclistes ni les végétariens ni les critiques de la presse étrangère, ni le carnaval de Düsseldorf, etc etc) affichait un bel optimisme. Il avait l'impression que la Commission était partie avec le sentiment que "rien de grave ne se passait en Pologne". Mais, à tout hasard, il tenait à préciser que la Commission n'émettait que des «recommandations» que «l'Etat peut réaliser ou non».

    Le rapport de la Commission de Venise sera discuté et adopté dans sa forme définitive les 11 et 12 mars. Sans être un devin, on peut déjà prévoir la réponse du gouvernement polonais.

     

     

    « Danuta Walesa dit ses quatre vérités »
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